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Fiche associée (1)

Structure d’un code de conduite/d’une charte de déontologie

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Référence : dtou9611

Le code de conduite a pour objet de définir et d’illustrer les différents types de comportement à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des atteintes à la probité. Cet outil propose un exemple de structure d’un code de conduite/charte de déontologie. Cet exemple de plan détaillé est basé sur les recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA).

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