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Tableau de consentement des usagers concernant l’accès à leur espace privatif

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Mise à jour le 27 janv. 2026 | Référence : dtou11929

Ce modèle de tableau recense les consentements et refus donnés par les usagers d’ESSMS concernant l’accès à leur espace privatif. Il est à mettre à jour au fil des départs et arrivées au sein de votre ESSMS. Il vous permettra d’être en conformité avec le décret n° 2025-1393 du 29 décembre 2025 relatif au contrôle effectué dans les espaces à usage d’habitation des ESSMS et des lieux de vie et d’accueil.

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