OUTIL& MODÈLE

Type : Document d'information

Taille : 89 kB

Règles de communication à respecter en matière électorale

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Référence : dtou2616

Grâce à ce tableau (à jour de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011), vous aurez une vue d’ensemble sur les articles du Code électoral à respecter en matière de communication et ce en fonction de la période dans laquelle vous vous situez.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique

Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Culture et communication