OUTIL& MODÈLE

Type : Document d'information

Taille : 75 kB

Tableau synthétique des divers soutiens financiers au bloc communal

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Référence : dtou8405

Ce tableau vous permet de suivre qui est concerné par les diverses dotations et d’en comprendre tous les acteurs, ce qu’elles permettent et sur quel texte de loi elles s’appliquent.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique

Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Finances et comptabilité