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Type : Nomenclature et texte de référence

Taille : 218 kB

Tables de concordance – Partie réglementaire du CGFP (livres I, II et III)

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Mise à jour le 30 sept. 2025 | Référence : dtou11122

Ce fichier rassemble les deux tables de concordance de la partie réglementaire (livres I, II et III) du Code général de la fonction publique (CGFP), parues aux JO n° 0273 du 19 novembre 2024 et n° 0171 du 25 juillet 2025.

Les deux tables de concordance sont les suivantes : « Ancienne/nouvelle numérisation » et « Nouvelle/ancienne numérisation ».

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