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Type : Modèle de document

Taille : 103 kB

Trame de convention cadre individuelle du télétravailleur

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Référence : dtou8003

La convention individuelle constitue le fondement du télétravail. C’est un document individualisé et contractualisé entre les trois parties que sont l’agent concerné, son encadrement et la direction, et qui engage celles-ci sur les conditions précises de mise en œuvre du télétravail.

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