OUTIL& MODÈLE

Trame de convention de direction commune

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Référence : dtou8606

Cette trame de fiche de convention de direction commune pose un cadre exhaustif ainsi que les mentions requises à la conclusion d’une direction commune. Elle permet au directeur d’Ehpad concerné d’éviter de s’exposer à un éventuel vice de procédure ultérieur.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique

Cet outil est inclus dans l'offre :
Accueil des personnes âgées en établissement