OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 82 kB

Trame de la charte du groupe de confiance et de la cellule de veille et de médiation

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Référence : dtou8751

Cette charte engage le médiateur et les parties à respecter certaines règles garantes du bon déroulement de la médiation. Elle en fixe en outre les grands principes.

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