Trame pour la réalisation du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact)

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Mise à jour le 10 juin 2024 | Référence : dtou4244

Cette trame permet la réalisation de votre Papripact. Elle peut être modifiée et complétée en fonction de l’organisation de votre collectivité et doit être présentée à la FSSCT.

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