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Grille d’inventaire et de conformité du parc DMC/DMN

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Mis à jour le 20 mars 2026 | Référence : dtou11978

Cet outil propose une grille d’inventaire exhaustif permettant de recenser et caractériser chaque DMC/DMN déployé dans l’établissement selon les critères réglementaires (classification MDR, marquage CE, enregistrement UDI, certificat ANS), techniques (type DMC/DMN, intégration IA), sécuritaires (hébergeur HDS, AIPD) et économiques (voie de remboursement). Cette grille présente pour chaque dispositif un niveau de risque global (faible/modéré/élevé/critique), facilitant la priorisation des actions correctives, et peut être utilisée lors d’audits de conformité annuels, en préparation de certification HAS ou suite à des incidents de matériovigilance.

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