Maquette du compte administratif : état des travaux en régie

Outil : dtou7295

Chaque immobilisation réalisée par la collectivité avec ses propres moyens doit faire l’objet d’un tel état annexé au compte administratif et recensant les dépenses de fonctionnement faites pour réaliser l’immobilisation et les montants transférés en section d’investissement.

Type : Document d'information

Taille : 117 KB

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