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Budget et comptabilité des collectivités territoriales

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Modèle de certificat administratif

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Outil : dtou4574

Cet outil est un modèle de certificat administratif pour un transfert des charges de fonctionnement en investissement. Il certifie le montant des dépenses de fonctionnement qui, faites pour réaliser un investissement en régie, doivent être transférées en section d’investissement.

Type : Modèle de document

Taille : 89 KB

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