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La dématérialisation des pièces comptables et justificatives

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de coopération. Ainsi, depuis 2017, les collectivités reçoivent un certain nombre de factures sur la plateforme Chorus Portail Pro. D’autre part, l’essor de la signature électronique, pour les bordereaux de mandats et de titres, est réel.

La dématérialisation est un processus large à l’origine de nombreuses avancées. La présente fiche a vocation à mettre en lumière :

  • la dématérialisation des pièces ;
  • les étapes du processus de dématérialisation ;
  • les flux dématérialisés ;
  • le traitement de la facture électronique ;
  • l’archivage électronique.
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La dématérialisation des pièces

L’article 9 de l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D. 1617-23 du Code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique dispose que, « après conclusion d'un accord local de dématérialisation avec le comptable public et la chambre régionale des comptes ou,...

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