Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux

Outil : dtou7419

La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques et les comptables du secteur public local sont invités par la Direction générale des finances publiques à formaliser et approfondir le partenariat avec les ordonnateurs locaux.

Type : Document officiel

Taille : 719 KB

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