Finances et Comptabilité

Modèle de délibération décidant la reprise anticipée des résultats prévisionnels

Outil : dtou4579

Cet outil propose un modèle de délibération décidant la reprise anticipée des résultats prévisionnels.

L’assemblée délibérante peut décider par délibération de reprendre au budget primitif, par anticipation, les résultats de l’exercice précédent.

Type : Modèle de document

Taille : 95 KB

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