Modèle de fiche de calcul des résultats prévisionnels

Outil : dtou4581

Cet outil est un modèle de fiche de calculs des résultats prévisionnels.

La première maquette M14 du budget primitif comportait une annexe qui constituait la « fiche de calcul des résultats prévisionnels » qu’impose l’article R. 2311-13 ; la maquette actuelle du budget primitif ne comporte plus cette annexe bien que l’article R. 2311-13 l’exige toujours ; les collectivités peuvent toutefois continuer à s’en inspirer pour répondre à cette exigence. Seule la partie droite qui correspondait au cas de reprise anticipée, doit être remplie.

Type : Document d'information

Taille : 121 KB

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