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Budget et comptabilité des collectivités territoriales

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Guide du recensement des achats publics

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Outil : dtou4525

Le guide du ministère, réactualisé au 1er janvier 2017, précise comment remplir chaque rubrique de la fiche annexée à l’arrêté du 21 juillet 2011.

Type : Document d'information

Taille : 461 KB

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