Tableau récapitulatif des intervenants dans le cadre des régies

Outil : dtou6969

Ce tableau indique, pour chaque catégorie d’intervenants les règles en matière de nomination, conditions d’exercice et durée maximale des fonctions, tenue de la comptabilité, responsabilité personnelle et pécuniaire, cautionnement, indemnité de responsabilité et nouvelle bonification indiciaire.

Type : Document d'information

Taille : 95 KB

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