Finances et Comptabilité

Modèle de certificat administratif - Dons ou legs en espèces non affectés

Outil : dtou4562

Cet outil est un certificat administratif qui permet à l’ordonnateur de constater par un titre réel un don ou legs en espèces, non affecté à une immobilisation.

Type : Modèle de document

Taille : 85 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

WEKA INTÉGRAL FINANCES & COMPTABILITÉ

Ressource documentaire associée

Logo produit Budget et comptabilité des collectivités territoriales

Budget et comptabilité des collectivités territoriales