Modèle de délibération portant sur l’étalement des charges

Outil : dtou4511

Cet outil est un modèle de délibération portant sur l’étalement des charges.

La délibération de l’assemblée délibérante décidant de l’étalement d’une charge sur plusieurs exercices est spécifique à la charge concernée.

Type : Modèle de document

Taille : 86 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

WEKA INTÉGRAL FINANCES & COMPTABILITÉ

Ressource documentaire associée

Logo produit Budget et comptabilité des collectivités territoriales

Budget et comptabilité des collectivités territoriales