Cet outil est un modèle de délibération portant sur l’étalement des charges.
La délibération de l’assemblée délibérante décidant de l’étalement d’une charge sur plusieurs exercices est spécifique à la charge concernée.
Cet outil est un modèle de délibération portant sur l’étalement des charges.
La délibération de l’assemblée délibérante décidant de l’étalement d’une charge sur plusieurs exercices est spécifique à la charge concernée.
Type : Modèle de document
Taille : 86 KB
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