Finances et Comptabilité

Modèle de décision budgétaire de l’ordonnateur portant virements de crédit pris sur les dépenses imprévues

Outil : dtou4573

Dès la première session de l’assemblée délibérante qui suit l’ordonnancement de la dépense « imprévue », l’exécutif doit rendre compte de l’utilisation qui a été faite des crédits pour dépenses imprévues, en s’appuyant sur les pièces justificatives.

Type : Modèle de document

Taille : 42 KB

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