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OUTIL
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Calcul du taux de CFE de première année et schéma d'harmonisation des taux en FPU

Cet outil vous permettra de calculer le taux de cotisation foncière des entreprises de première année d’un EPCI à FPU ainsi que le schéma d’harmonisation et les taux applicables par communes.

Type : Document

Taille : 41 KB

Date de sortie : 19/12/2017

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