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Établir une grille tarifaire différenciée

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les collectivités territoriales en général et plus particulièrement les communes proposent à leurs usagers un certain nombre de services ou prestations qui, pour certains, font l’objet d’une tarification et, pour d’autres, sont dispensés gratuitement. Le choix de la gratuité ou de la mise en œuvre d’une tarification ainsi que la détermination d’une éventuelle politique tarifaire différenciée, sont des éléments essentiels dans la gestion d’une collectivité avec une composante politique très importante.

Lorsqu’une collectivité décide d’instaurer une politique tarifaire différenciée, elle doit tout d’abord s’appuyer sur les choix stratégiques qu’elle a décidés en ce qui concerne la répartition du financement du service public concerné entre usagers et contribuables et les différents principes de sa politique tarifaire différenciée (cf. Étape 1). Sur cette base, la collectivité doit ensuite construire sa grille tarifaire (cf. Étape 2).

1

Adopter des principes tarifaires

L’élaboration d’une grille tarifaire – au sein d’une collectivité ou d’un établissement public de coopération – se situe au carrefour de questions éminemment stratégiques : politique, financière et citoyenne ?

Ainsi, si un service public coûte 100 000 € et que l’on souhaite que l’usager en paie 50 %, la grille tarifaire à élaborer aura pour objectif global de permettre une recette globale de 50 000 €.

Cette...

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