Finances et Comptabilité

Exemple de tarification basée sur le critère des ressources (quotient familial)

Outil : dtou2042

L’accès à différents services publics peut s’effectuer en fonction des ressources des ménages. Ce document présente l’élaboration d’une tarification basée sur le quotient familial.

Type : Document d'information

Taille : 68 KB

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