Fichepratique

Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la dette des collectivités

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Référence : 0465

L'essentiel par l'éditeur

La gestion de la dette des collectivités locales est cruciale pour maîtriser les risques financiers et respecter le cadre juridique. Les collectivités doivent évaluer leur solvabilité, gérer les risques de liquidité et de taux, et respecter les obligations légales lors de la souscription et renégociation d'emprunts. La transparence et la mise en concurrence sont essentielles pour optimiser les conditions financières et éviter les erreurs stratégiques.

  • Quels sont les principaux risques associés à la gestion de la dette des collectivités locales ?
  • Comment les collectivités locales peuvent-elles renégocier leurs emprunts ?
  • Quelles sont les obligations légales pour les collectivités lors de la souscription d'emprunts ?

La maîtrise du cadre juridique de la gestion de la dette et de la trésorerie dans les collectivités territoriales est fondamentale car les organisations publiques locales recourent structurellement à l’emprunt pour financer les investissements dont elles ont la charge.

La présente fiche a pour objet de présenter les enjeux de la gestion de la dette dans les collectivités et de préciser le régime juridique précis qu’elles doivent respecter en matière de souscription d’emprunts, de renégociations, de passation d’opérations de marché ou de crédits structurés. En effet, gérer la dette implique obligatoirement que la collectivité s’expose à des risques de différentes natures : risques de solvabilité, risques de liquidité, risques de taux. Compte tenu du recours récurrent à l’emprunt, les collectivités, même les moins peuplées, doivent en maîtriser les enjeux, connaître le régime juridique, appréhender les outils de gestion de la dette et surtout, toujours agir avec bon sens.

1.

Maîtriser les risques associés à la gestion de la dette

L’endettement des collectivités locales est relativement stable dans le temps et représente 10,5 % du PIB en 2009 alors que la dette de l’État et des organismes de Sécurité sociale a explosé ces dernières années. Aujourd’hui, l’encours de la dette des administrations publiques locales s’établit à 156,8 Md€ sur les 1 489 Md€ de dette publique, mais ce montant est suffisamment significatif pour que la gestion de la dette et de la trésorerie soit un enjeu devant être maîtrisé par les gestionnaires locaux.

La gestion de la dette va consister pour la collectivité à gérer correctement les différents risques associés. Elle doit d’abord mesurer le risque de solvabilité en vérifiant sa capacité à faire face au paiement de l’annuité de sa dette (intérêts imputés en section de foncti...

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