Marché global
Marché global dans l'actualité
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Article
Les marchés globaux publics expliqués par Bercy
Exception au principe de l’allotissement, les marchés publics globaux revêtent plusieurs types de montage : conception-réalisation, marchés globaux de performance, marchés globaux sectoriels, marchés de partenariat. -
Article
En matière de marchés à bons de commande sans montant minimum ni…
Même si un marché à bons de commande peut être passé « sans minimum ni maximum », il convient néanmoins de faire… -
Article
L’allotissement doit être le principe, le marché global l’exception
Dans deux réponses ministérielles, le ministère de l’Économie reprécise les conditions de l’attribution des marchés dans le cadre du nouveau Code de la commande publique. Plus particulièrement, deux députés… -
Article
Prestations intellectuelles : des analyses interdépendantes justifient un marché global
À propos d’un marché d’étude, le juge administratif d’appel considère que des analyses juridiques et technico-économiques interdépendantes justifient le recours à un marché global.
- Article
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Article
30/04/2019 Commande publique
Quelles sont les obligations régissant la passation des marchés globaux…
Le marché global de performance associe l’exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs de performance mesurables (art. L. 2171-3 du CCP).
Marché global dans les ressources documentaires
Déterminer les éléments de mission dans le cadre d’un marché global
05/12/2021
Tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), ceux avec…
23/02/2024
Conclure un marché global de performance
11/12/2023
Les marchés globaux de performance (MGP)
17/01/2024
Passer un marché global : connaître les différentes hypothèses
23/10/2023
Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
25/01/2024
Recourir au marché global de performance
08/05/2023
Comment définir des lots ou justifier un marché global ?
08/02/2023
Savoir utiliser le marché global de performance
23/10/2023
L’exécution d’un marché public
17/03/2019
Modèle de décomposition du prix global et forfaitaire pour un…
16/09/2021
Recourir au marché de partenariat
04/08/2024
Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
13/12/2023
L’approche « coût global »
01/08/2019
Arrêté municipal portant sur les marchés communaux
19/02/2013
Une offre pour chaque métier
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Finances : les départements dans la tourmente