Durée DSP
Durée DSP dans l'actualité
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Article
Est-il possible de prévoir pour une délégation de service public (DSP) d’une…
Il est possible de prévoir dans le cadre de la procédure de dévolution d’une délégation de service public, une durée… -
Article
Un CDD public conduisant à dépasser la durée maximale totale d'emploi de…
Dans un arrêt en date du 10 octobre 2015, le Conseil d'État considère qu'un contrat à durée déterminée (CDD) conclu, en méconnaissance de ces dispositions, pour une durée qui, compte tenu de la durée… -
Article
Inaptitude aux fonctions et crise sanitaire : la durée de la PPR…
Durant la crise sanitaire, la durée maximum d'un an de la période de préparation au reclassement (PPR) ne peut pas être prorogée. -
Article
Peut-on envisager contractuellement la prolongation de la durée de validité d’un accord-cadre…
La durée de validité d’un accord-cadre est la durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être notifiés au titulaire du contrat.
Durée DSP dans les ressources documentaires
Quelle durée choisir pour votre marché public ?
17/02/2019
La procédure d’octroi d’un congé de longue durée
25/07/2022
Durées indicatives d’amortissement
14/06/2022
Modèle de délibération fixant les durées d’amortissement
14/11/2022
Modèle de délibération fixant les durées d’amortissement
17/06/2019
Arrêté prorogeant la durée de validité d’une AOS
07/03/2016
Affection longue durée (ALD)
12/12/2012
Embaucher en contrat à durée indéterminée sur emploi permanent
20/01/2022
Le contrat à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique…
15/01/2024
Contrat de travail à durée déterminée pour un agent contractuel…
24/06/2022
Durées du congé de maternité
16/12/2022
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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