Non respect du planning
Non respect du planning dans l'actualité
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Article
Qui est responsable du non-respect du délai d’exécution ?
En cas de non-respect du délai d’exécution d’un marché, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard… -
Article
Le non-respect du délai justifie la résiliation du marché
Le non-respect du délai d’exécution prévu au marché entraîne l’application, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard stipulées… -
Article
Le non respect du délai d’exécution justifie la résiliation du marché
Le non respect du délai contractuel constitue une faute grave justifiant la résiliation pour faute du marché. -
Article
Quelles sont les conséquences de l'annulation d'une mutation pour non respect du…
L'annulation d'une mutation d'un fonctionnaire territorial pour non respect du délai de préavis de trois mois (vice de forme ou illégalité externe) implique…
Non respect du planning dans les ressources documentaires
Planning pour un agent à temps non complet
25/01/2022
Les sanctions en cas de non-respect du Code électoral
16/10/2014
La valeur du droit syndical et les conséquences de son…
18/03/2022
Respecter le non-cumul entre conception et réalisation
23/01/2019
Déterminer les règles de distance à respecter entre les constructions
11/09/2017
Quelles sont les règles d’hygiène et de sécurité à respecter…
14/03/2013
Infractions relatives à l’état d’urgence
26/05/2020
Une offre pour chaque métier
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02/04/2024
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