Refus du maire
Refus du maire dans l'actualité
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Article juridique
Un maire peut-il légalement refuser l'autorisation d’inhumation ?
Par un arrêt Commune de Mantes-la-Jolie rendu le 16 décembre 2016 (req. n° 403738), le Conseil d’État, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité de l’article L. 2223-3 du Code général des collectivités territoriales… -
Article
ATSEM : les appréciations élogieuses des directeurs des écoles peuvent contrecarrer le…
Des appréciations élogieuses des différents directeurs des écoles dans lesquelles l'agent territorial spécialisé des écoles maternelles a travaillé peuvent renverser une décision de refus… -
Article
Un juge refuse de suspendre deux arrêtés anti-pesticides, première victoire selon les…
Un juge des référés a rejeté vendredi 8 novembre 2019 la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux, une décision saluée comme une première victoire… -
Article
Des maires d'Île-de-France disent à Emmanuel Macron leur refus de rouvrir les…
L'association des maires d'Île-de-France, dont la maire de Paris Anne Hidalgo, a écrit dimanche 3 mai 2020 à Emmanuel Macron pour lui demander de repousser la réouverture des écoles à une date ultérieure au 11 mai,…
- Article
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Article
19/11/2019 Élus
Les maires d'Outre-mer ouvrent le Congrès des maires avec leurs…
Réchauffement climatique, emplois, finances, développement économique : les maires ultramarins ont évoqué lundi 18 novembre 2019, au premier jour du Congrès des maires, les difficultés de leurs communes et leurs attentes,…
Refus du maire dans les ressources documentaires
La conférence des maires
04/02/2021
Le statut et les pouvoirs de police du maire
11/12/2023
Élire les adjoints au maire
25/04/2020
Analyser le regard des maires sur la communication territoriale
24/03/2016
La procédure de conciliation en cas de refus de soins…
02/07/2021
Comment organiser en mairie la réception de l’anniversaire de la…
28/04/2011
Communication : gérer un changement de maire en cours de…
24/03/2022
Quelle responsabilité pour un médecin en cas de refus de…
19/11/2023
Modèle d’arrêté refusant l’ouverture d’un établissement recevant du public
18/06/2019
Quelles fonctions le maire peut-il déléguer ?
10/02/2024
Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
30/08/2023
Qualification et conséquences juridiques des refus de soins
31/08/2016
Décès d’un ancien maire de la commune
11/05/2011
DGS et secrétaire général de mairie
15/01/2024
Comment organiser un anniversaire de mariage en mairie ?
26/04/2011
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...