Fiche de contrôle
Fiche de contrôle dans l'actualité
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Article
Améliorer les contrôles de l'État sur les communes
Contrôles de légalité et contrôles de gestion sécurisent l'action des collectivités. Mais ils ne sont plus adaptés au contexte actuel. Un rapport… -
Article
Commande publique : nouvelles obligations pour les acheteurs sur les modalités de…
De nouvelles obligations relatives au contrôle des subventions étrangères entrent en vigueur à partir du 12 octobre 2023 pour les acheteurs et les opérateurs économiques lors de la passation de contrats importants… -
Article
Déontologie et prévention des conflits d’intérêts : la nomination des agents publics…
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, telle que modifiée par la loi du 6 août 2019, confie à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) la charge de contrôler l’accès… -
Article
Quel contrôle pour les colonies de vacances ?
Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a participé à un contrôle inopiné dans un séjour de vacances.
Fiche de contrôle dans les ressources documentaires
Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité…
16/01/2019
Quel contrôle du juge sur l’hospitalisation complète en soins contraints…
13/09/2019
Fiche contrôle visuel matériel sportif
08/03/2012
Le contrôle des dépenses dans le CHD
17/12/2018
Le contrôle financier des EPCI
11/03/2018
Le policier municipal et le contrôle technique
12/09/2023
Contrôle hiérarchisé de la dépense
29/11/2023
Compte de gestion sur pièces et contrôle juridictionnel
16/03/2013
Maintenance et contrôle de qualité des dispositifs médicaux
15/03/2013
Recueil, relevé et contrôle d’identité
27/05/2014
La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense
09/09/2020
Fiche action : un exemple de fiche
25/02/2014
Contrôler la conformité des travaux : définition, relation entre maîtrise…
18/12/2018
Comment contrôler les conditions liées aux qualifications professionnelles médicales ?
16/04/2012
Une offre pour chaque métier
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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...