Justice scolaire
Justice scolaire dans l'actualité
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Article
L'État renonce à saisir la justice contre une commune refusant la réforme…
La préfecture de l'Essonne a renoncé vendredi à saisir la justice à l'encontre d'une commune qui a décidé de ne… -
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Rythmes scolaires : l'État renonce à saisir la justice contre une commune…
La préfecture de l'Essonne a renoncé vendredi 6 décembre à saisir la justice à l'encontre d'une commune qui a décidé de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires, un "aveu… -
Article
Rythmes scolaires : la préfecture du Haut-Rhin entame une procédure en justice…
Le préfet du Haut-Rhin a annoncé mercredi qu'il allait intenter des procédures devant la justice administative contre huit communes - dont… -
Article
Réforme des rythmes scolaires : Gaudin préfère un "projet de soutien scolaire"
Le sénateur-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (UMP), hostile de longue date à la réforme des rythmes scolaires mise en place…
Justice scolaire dans les ressources documentaires
Instaurer la justice en milieu scolaire
30/01/2022
Police, gendarmerie, justice : renforcer les partenariats
23/11/2015
Justice et responsabilité des mineurs
25/03/2024
Construire le tableau de bord de la vie scolaire de…
27/04/2016
Le syndicat scolaire
05/12/2021
Les fondements de la justice des mineurs
09/01/2022
Promouvoir le sport scolaire
05/03/2023
Climat scolaire et bien-être des élèves
29/01/2022
L’espace-temps de la vie scolaire
07/02/2014
La prévention des violences scolaires
22/03/2014
L’organisation administrative d’une sortie scolaire
05/04/2014
Coorganiser les sorties scolaires
10/05/2021
Élaborer et négocier la carte scolaire
10/05/2021
Espace et temps scolaires
23/04/2014
La compétence scolaire exercée par les EPCI ou les métropoles
05/12/2021
Une offre pour chaque métier
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Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires
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02/04/2024
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