Le « référent justice » académique peut-il transmettre des informations lorsque des personnels d’éducation sont en cause dans les cas d’engagements de poursuites pour des affaires de violences volontaires ou autres ?

La présomption d’innocence protège le prévenu tant que la chose n’a pas été jugée, seul le procureur de la République apprécie s’il y a lieu de transmettre des informations à la hiérarchie du fonctionnaire d’éducation.

Les éducateurs de la PJJ peuvent-ils confier des informations sensibles aux CPE dans le cadre du suivi des élèves ?

Non, dans le cadre de la protection de l’enfance et de la prévention de la délinquance, ils peuvent uniquement le faire avec des fonctionnaires soumis, eux aussi, au secret professionnel, à savoir les assistants de service social exerçant dans les établissements scolaires.

Fichepratique

Sommaire

1. Le partenariat en matière de prévention
2. Le partenariat dans l’accompagnement et la formation
3. Le partenariat dans la transmission de l’information

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Le partenariat avec la police (gendarmerie) et la justice

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L'essentiel par l'éditeur

Le partenariat entre l'école, la police et la justice en France vise à renforcer la sécurité et la prévention en milieu scolaire. Les actions incluent des échanges d'informations, des diagnostics de sécurité, et des séances de sensibilisation sur divers sujets. Les référents police-gendarmerie et justice jouent un rôle clé dans la coordination. La collaboration avec la PJJ est essentielle pour soutenir les jeunes vulnérables et assurer leur réinsertion. L'anticipation et la communication proactive sont cruciales pour le succès de ces partenariats.

Comment le partenariat entre l'école et la police-gendarmerie améliore-t-il la sécurité scolaire ?
Quel est le rôle des référents justice dans la collaboration entre l'Éducation nationale et l'autorité judiciaire ?
Comment les actions de prévention en milieu scolaire sont-elles organisées avec la PJJ ?

La rentrée 2015 s’est effectuée sous le sceau d’un retour à l’éducation civique et morale. Dans sa conférence de presse de rentrée, la ministre de l’Éducation nationale précisait que « le nouvel enseignement moral et civique concernera tous les élèves et s’inscrira dans un nouveau parcours citoyen construit, de l’école élémentaire à la terminale, pour faire connaître aux élèves les valeurs de la République, mieux lutter contre toutes les formes de discrimination ou de violences, et amener chacun d’entre eux à devenir un citoyen responsable et libre ».

La place du CPE au sein du CESC doit être le reflet de son implication auprès des partenaires spécifiques de l’établissement. La lutte contre les violences, les discriminations et les addictions le mette en prise directe avec la nécessité de mettre en œuvre des actions de prévention nécessaires à la formation des élèves. Il a pour ce faire un réseau dédié et un champ d’investigation balisé par les attentes institutionnelles qui prend notamment la forme d’un partenariat renforcé avec la police (gendarmerie) et la justice.

Le partenariat en matière de prévention

Les actions de prévention et de sensibilisation en milieu scolaire sont désormais au centre de la politique citoyenne des établissements. Elles peuvent revêtir différentes formes mais passent inévitablement par les structures éducatives des EPLE, que ce soit le CESC, le CVL ou encore la maison des lycéens. Si le cadre réglementaire impose des référents à chaque établissement, le rôle du CPE est souvent de le rendre pertinent.

Le partenariat police-gendarmerie

S’il fut question en d’autres temps d’installer un correspondant police-gendarmerie sécurité au sein même des établissements les plus sensibles soulevant ainsi des résistances au sein de l’institution, l’application du protocole école-police (4 octobre 2004) met raisonnablement en place un lien entre le chef d’établissement et un cor...

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