Opérations électorales
Opérations électorales dans l'actualité
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Article
Quel est le délai de contestation de l'opération électorale de désignation d'un…
Au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l'élection. Les protestations dirigées contre les opérations électorales qui se déroulent au sein d'un conseil municipal… -
Article
Le calendrier des opérations électorales des PH à la commission statutaire nationale…
Il s'agit notamment de corrections rédactionnelles ne remettant pas en cause la date d'ouverture et de clôture des élections. -
Article juridique
Vers une clarification du Code électoral ?
Prohiber la tenue de réunions électorales le samedi veille de scrutins, interdire d’inscrire sur un bulletin de vote le nom d’une personne qui n’est pas candidate… -
Article juridique
La mise en place du répertoire électoral unique au 1er janvier 2019
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a réformé les conditions d'inscription sur les listes électorales et la procédure de traitement des demandes…
- Article
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Article
25/06/2013 Communication
Le maire peut-il organiser, en période électorale, des réunions de…
L'organisation de réunions informatives par la collectivité publique ne constitue en effet pas une violation des articles L. 52-8 du Code électoral, comme l'a jugé en de nombreuses occasions le juge électoral.
Opérations électorales dans les ressources documentaires
Modèle de tableau des rectifications opérées à la liste électorale
21/02/2019
Encadrer la place de la concertation en période électorale
05/11/2019
Réaliser un bilan de mandat en période électorale
29/04/2021
Les opérations d’ordre
23/03/2023
Fiche opération
24/02/2020
La communication municipale en période électorale
04/09/2016
Comment élaborer la liste électorale ?
15/02/2020
Qu’est-ce qu’une opération d’intérêt national ?
18/06/2019
Les opérations patrimoniales
10/04/2023
Connaître les possibilités de recours électoraux
29/01/2020
Utilisation ou réutilisation des listes électorales : ce qu’il faut…
14/02/2019
Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
02/01/2024
Traitement budgétaire et comptable des opérations de lotissement et de…
13/06/2022
Identifier les dépenses électorales
25/07/2016
Le calendrier des opérations de fin d’exercice
29/11/2023
Une offre pour chaque métier
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29/04/2024
Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?
30/04/2024
Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...