Fichepratique

Encadrer la place de la concertation en période électorale

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Mise à jour le 13 févr. 2025 | Référence : 6320

L'essentiel par l'éditeur

En période électorale, la communication des collectivités doit rester neutre et informative, sans promouvoir les réalisations ou la gestion des élus. Les actions habituelles, dont celles de concertation, peuvent se poursuivre si elles respectent la neutralité et la continuité. Les réunions publiques doivent éviter toute connotation électorale, et les élus doivent veiller à ne pas utiliser les ressources publiques à des fins de campagne. La prudence est de mise pour éviter que la communication ne soit perçue comme de la propagande électorale.

  • Quels sont les principes à respecter pour les démarches de concertation des collectivités en période électorale ?
  • Comment organiser des réunions publiques sans qu'elles soient perçues comme de la propagande électorale ?
  • Quelles précautions doivent prendre les élus pour éviter l'utilisation des ressources publiques à des fins électorales ?

Jusqu’au dernier jour du mandat, des réunions publiques peuvent être organisées par la collectivité, sous réserve toutefois d’être justifiées par des circonstances locales et de demeurer dans un rythme habituel.

Il convient toutefois d’être vigilant quant à leur contenu comme aux propos qui y sont tenus. La prudence et la mesure doivent donc guider les initiatives de communication lorsqu’il s’agit de celle liée aux différentes phases d’une opération d’aménagement urbain, environnemental ou de construction.

Qu’il s’agisse de manifestations publiques ou d’inaugurations, l’objectif est d’éviter la confusion entre communication institutionnelle habituelle et propagande électorale. Pour chacune des démarches de concertation, il est nécessaire que les élus candidats ne dépassent pas la limite existante entre l’information et la propagande électorale.

En effet, l’information nécessaire ne saurait donner l’occasion de mettre en avant l’action personnelle ou l’engagement d’un élu. À cet effet, la neutralité du contenu des supports de communication et le choix de supports adaptés à l’objectif poursuivi seront déterminants pour le juge électoral.

De plus, la multiplication des outils de communication (flyers, affiches, mailing, fréquence des réunions publiques, etc.) constitue un indice de ce qui pourrait être qualifié de « propagande électorale ». Le risque pèse en effet autant sur l’événement en lui-même que sur la communication qui sera faite autour. Des précautions ici rappelées doivent permettre de limiter les risques.

1.

Conserver des pratiques conformes à la tradition locale

Le Code électoral (art. L. 52-1) interdit d’utiliser les moyens de communication de la collectivité à des fins électorales ou pour promouvoir les réalisations ou la gestion de la collectivité sur son territoire. En revanche, rien n’interdit de poursuivre les actions menées, à condition de s’inscrire dans le cadre des actions déjà menées et de faire preuve de neutralité.

Vous pouvez poursuivre vos démarches participatives, à condition de ne pas communiquer plus qu’habituellement et de ne pas transformer les réunions publiques en tribunes pour les candidats. En bref, cette période de réserve interdit toute aide au candidat ( C. élect., art. L. 52-8 ) et toute campagne de promotion de sa gestion et de son bilan (C. élect., art. L. 52-1, al. 2).

Les réunions publiques émarge...

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