Paiement définitif
Paiement définitif dans l'actualité
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Article
Attention au paiement définitif de prestations réceptionnées !
Le règlement définitif de prestations réceptionnées sans réserve ne peut être remis en cause, y compris pour des prestations immatérielles… -
Article
L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel sur l’évolution des…
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à… -
Article
Du point de départ du délai de paiement…
Le délai global de paiement est de 30 jours (50 jours pour les établissements hospitaliers) dès la réception de la facture par… -
Article
L'observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel
Les pouvoirs adjudicateurs doivent payer à 30 jours leurs titulaires de marchés à compter de la réception de leur facture, sauf pour les établissements de santé ou le délai est fixé à 50 jours.…
Paiement définitif dans les ressources documentaires
Procéder à des règlements partiels définitifs : mécanisme, clauses contractuelles
28/02/2019
Payer les travaux supplémentaires
05/03/2024
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
07/02/2024
Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)
26/03/2024
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
09/12/2023
Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de…
02/04/2024
Maîtriser les délais de paiement
23/10/2023
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
17/06/2019
Convention de délégation de paiement
30/10/2022
Schéma résumant le circuit de paiement du sous-traitant
08/02/2022
Modèle de décompte général et définitif à utiliser dans le…
06/05/2019
Estimer définitivement le coût prévisionnel des travaux
05/03/2019
Payer directement un sous-traitant
12/01/2023
Maîtriser le circuit de paiement
07/02/2022
Bulletin de paie d’un artiste musicien avec prélèvement à la…
15/11/2018
Une offre pour chaque métier
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