Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Weka met à votre disposition un ensemble complet de fiches pratiques et d'outils opérationnels sur le sujet « FPIC (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) », conçus pour répondre à toutes les problématiques métier des acteurs de la fonction publique.
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Connaître les différents fonds de péréquation
Fiche - 1 fév. 2024
Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Fiche - 26 avr. 2024
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