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Bilan annuel des réclamations

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Bilan annuel des réclamations dans l'actualité

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Bilan annuel des réclamations dans les ressources documentaires

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Bilan d’activité annuel du conseil de la vie sociale
Cet exemple de bilan d’activité annuel du conseil de la vie sociale pourra vous servir de base pour rédiger le vôtre avec le président du CVS. Celui-ci sera en charge…

19/10/2022

#ESMS #Document budgétaire
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Concevoir le rapport annuel de santé, sécurité et conditions de…
Le bilan annuel de prévention de la collectivité, élaboré par ses acteurs internes de prévention, n’est autre que l’aboutissement de tout ou partie du programme annuel de prévention des risques…

25/01/2023

#Rapport #Protocole (méthode)

Bilan annuel de prévention à présenter lors d’un CHSCT
Cet outil permet de réaliser un bilan de prévention qui doit être présenté annuellement au CHSCT. Ce modèle intègre les éléments minimaux à rappeler et peut être assorti d’informations complémentaires…

19/09/2013

#Rapport #Protocole (méthode)
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Le bilan de compétences (BC)
Le bilan de compétences est régi par les articles 25 et suivants du décret n° 2008-824 du 21 août 2008. Le bilan de compétences est une procédure d’évaluation résultant de la volonté propre…

01/03/2022

#Entretien d'évaluation #Formation
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Construire un bilan annuel des compétences exercées sur le territoire
Sur un territoire, certaines compétences peuvent être exercées par une ou plusieurs entités. L’exercice effectif des compétences est la raison d’être des collectivités territoriales. En effet, l’article 72 de la Constitution…

22/11/2015

#Périmètre et compétences #Évaluation (méthode)
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Traiter un mémoire en réclamation : instruction, conditions de réclamation,…
Dans le cadre d’un marché public, un désaccord peut survenir entre l’opérateur économique et le pouvoir adjudicateur. L’entreprise titulaire peut alors vous adresser un mémoire en réclamation, principalement utilisé pour…

26/07/2021

#Risque lié aux marchés publics #Exécution du marché
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Comprendre et exploiter le bilan
Le bilan est le premier élément contenu dans le compte de gestion. C’est un document de 8 à 10 pages (selon la taille de la collectivité).Il s’agit d’une photographie de…

10/04/2023

#Compte de gestion #Analyse financière
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Bien établir une réclamation
L’établissement d’une réclamation est un exercice périlleux pour l’entrepreneur. Parce qu’en matière de marchés publics, l’article 55 du CCAG Travaux fixe une procédure stricte à respecter impérativement, la réclamation se…

05/03/2024

#Marché de travaux #Exécution du marché
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Améliorer le traitement des réclamations en Ehpad
Les rapports des droits des usagers du système de santé évoquent régulièrement la nécessité d’améliorer le traitement des réclamations dans le secteur sanitaire comme celui du médico-social. Citons, entre autres :…

25/09/2019

#Bientraitance #Droits des usagers #Plainte
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Organiser la gestion et le suivi des réclamations
Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, un bon traitement des réclamations est un gage de qualité et de confiance entre la direction d’un établissement et les résidents…

15/01/2013

#Bénéficiaire des ESMS #Gestion des conflits
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Accompagner une personne vers un bilan de compétences
Le bilan de compétences permet à une personne, salariée ou non, d’analyser ses compétences, ses aptitudes et ses motivations pour évoluer professionnellement (articles L. 6313-1, L. 6313-10, L. 6322-42 à L. 6322-51 et R. 6322-32…

27/01/2015

#Emploi #Bénéficiaire des ESMS
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Rédiger un rapport annuel d’activité dynamique
En tant qu’établissement public administratif communal ou intercommunal, le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) joue un rôle d’animation et de coordination de l’action sociale dans la commune.Pour mener à bien…

13/11/2023

#Rapport #Gestion administrative
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Réaliser le bilan de mi-mandat de sa collectivité
À mi-parcours, après avoir « posé » les premiers actes, un certain nombre d’élus locaux peuvent faire le choix de s’atteler à la conception de leur bilan de mi-mandat. Mais demain s’envisage aujourd’hui…

12/03/2023

#Mandat #Évaluation (méthode)
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Les modalités d’examen des plaintes et des réclamations
La loi du 4 mars 2002 a consolidé le droit de tout usager des établissements de santé de se dire insatisfait. Aussi organise-t-elle précisément les modalités mises à disposition de l’usager…

08/03/2021

#ESMS
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Réaliser un bilan de fin de mandat
Le bilan de mandat est généralement présenté comme un document politique propre à l’équipe municipale, réalisé de façon globale pour l’ensemble des activités communales : il relève à ce titre du…

25/04/2018

#Rapport #Élu

Une offre pour chaque métier

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Tiers financement de la rénovation énergétique : peu de collectivités intéressées

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