Avenant de modification
Avenant de modification dans l'actualité
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Article
Une modification d'un groupement d'entreprises peut-elle s'effectuer par avenant ?
En cours d'exécution, la question peut se poser de la légalité de la modification de la composition d'un groupement d'opérateurs économiques titulaire d'un marché. -
Weka TV
[ép. 173] Modifications (dont avenants) aux DSP : conseils opérationnels
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à des conseils opérationnels pour les modifications aux DSP. -
Article
Analyse du nouveau code des marchés publics : le régime des avenants
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 portant application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 apporte des modifications importantes… -
Article
Bercy met à jour sa fiche sur la modification des marchés en…
La réglementation 2016 a profondément modifié le régime de la légalité des actes modificatifs des marchés. Le changement le plus…
Avenant de modification dans les ressources documentaires
Conclure un avenant
05/03/2024
Transférer le marché par avenant : situations d’application et chronologie…
16/05/2022
Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
13/12/2023
Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail…
12/09/2017
Modèle d’avenant en cas de sujétions techniques imprévues
23/11/2022
Avenant de contrat suite à un changement de missions
15/12/2019
Déposer et obtenir une demande de permis modificatif
06/02/2022
Les emplois d’avenir dans le secteur public
23/01/2024
Modèle de modification d’un marché de maîtrise d’œuvre : fixation…
21/06/2020
Recruter un jeune dans le cadre d’un emploi d’avenir
15/01/2014
Faire évoluer un permis d’aménager : comprendre le régime de…
18/09/2022
Une offre pour chaque métier
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29/04/2024
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02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...