Clause résolutoire

Weka met à votre disposition un ensemble complet de fiches pratiques et d'outils opérationnels sur le sujet « Clause résolutoire », conçus pour répondre à toutes les problématiques métier des acteurs de la fonction publique.
Découvrez ces ressources sans attendre et gagnez en efficacité dès aujourd’hui !

Modèle de clause de réexamen

Outil

#Exécution du marché #Clause de prix du marché

Mettre en œuvre une clause de réexamen

Fiche

#Exécution du marché #Clause de prix du marché

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Fiche - 23 juin 2025

#Clause d'insertion sociale

Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales

Fiche - 2 jan. 2024

#Contrôle du marché public #Clause d'insertion sociale

Insérer une clause sociale

Fiche - 3 jan. 2024

#Clause d'insertion sociale #Marché de travaux
WEKA, l’expertise juridique auprès des acteurs publics
Visuel essai gratuit
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement