Définition : Le Contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD)
Le Contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD) est un dispositif de vérification et de validation des dépenses publiques, mis en place pour assurer une gestion rigoureuse et transparente des fonds publics. Ce mécanisme s’inscrit dans le cadre de la fonction publique française, notamment au sein de la fonction publique d’État, où il joue un rôle crucial dans le contrôle budgétaire et la prévention des irrégularités financières.
Le CHD est essentiel pour garantir que les dépenses engagées par les administrations publiques respectent les règles budgétaires et comptables en vigueur. Il permet de s’assurer que chaque dépense est justifiée, conforme aux objectifs fixés et qu’elle a été autorisée par les instances compétentes. Ce contrôle est exercé à différents niveaux hiérarchiques, ce qui permet une vérification croisée et une responsabilisation des acteurs impliqués dans la gestion des finances publiques.
Sur le plan réglementaire, le CHD s’appuie sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment le Code général de la fonction publique et les décrets relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique. Ces textes définissent les procédures à suivre pour le contrôle des dépenses, les responsabilités des différents acteurs et les sanctions en cas de non-respect des règles établies.
Un exemple concret d’application du CHD pourrait être le processus de validation des dépenses liées à l’organisation d’un événement public par une administration d’État. Avant que les fonds ne soient débloqués, chaque dépense doit être approuvée par un supérieur hiérarchique, qui vérifie la conformité de la demande avec le budget alloué et les objectifs de l’événement. Ce processus permet de prévenir les abus et de garantir une utilisation optimale des ressources publiques.
En résumé, le Contrôle hiérarchisé de la dépense est un outil indispensable pour assurer la bonne gestion des finances publiques dans la fonction publique française. Il contribue à la transparence, à l’efficacité et à la responsabilité dans l’utilisation des fonds publics, tout en renforçant la confiance des citoyens dans les institutions publiques.
Publié le 31/07/2025
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