Déclaration d'achèvement travaux
Déclaration d'achèvement travaux dans l'actualité
-
Article
Déclaration de patrimoine et déclaration d'intérêts après les municipales : qui est…
Sous peine de sanctions, certains des nouveaux élus et collaborateurs de cabinet ont deux mois pour déclarer leur patrimoine et leurs intérêts, publics et privés, auprès… -
Article
Achèvement de l'intercommunalité: "pas question de passer en force"
Il n'est pas question "de passer en force" pour achever l'intercommunalité, l'un des piliers de la réforme territoriale, a déclaré mardi François Fillon devant les députés UMP,… -
Article
Garantie de parfait achèvement et garantie décennale
Le contentieux des marchés publics de travaux est principalement marqué par la distinction des conditions de mise en œuvre de… -
Article
Quelles sont les modalités de prolongation de la durée de garantie de…
Les marchés de travaux sont assortis d’un délai de garantie de parfait achèvement dont le point de départ est la réception.
Déclaration d'achèvement travaux dans les ressources documentaires
Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
06/02/2022
Recevoir la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
15/01/2023
Contrôler la conformité des travaux
17/07/2019
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)…
30/11/2018
Traiter une déclaration préalable de travaux
07/12/2022
Effectuer la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)
20/11/2022
Modèle d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux à utiliser…
18/12/2018
Faire une déclaration préalable de travaux
06/02/2022
Établir la déclaration de projet de travaux (DT) et recueillir…
22/11/2022
Notice du formulaire Cerfa n° 14434*03 : déclaration de projet…
23/11/2022
Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable
18/10/2021
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
02/01/2023
Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations soumis à déclaration préalable
22/04/2021
Formulaire Cerfa n° 14434*03 : déclaration de projet de travaux…
23/11/2022
Instruire une déclaration préalable
12/06/2023
Une offre pour chaque métier
Les + vus
21/03/2023
Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?
24/04/2024
Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...
29/04/2024
Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?