Guide de procédure interne
Guide de procédure interne dans l'actualité
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Article
"New deal mobile" : un guide explique la procédure aux maires des…
Les opérateurs mobiles ont signé un accord avec l'État en janvier 2018 pour apporter une couverture mobile de qualité dans les zones peu ou mal couvertes. Les élus peuvent… -
Article
Mutation interne : quelles sont les procédures à respecter ?
Le changement d'affectation au sein de la même collectivité ou du même établissement est communément appelé « mutation interne ». -
Article juridique
Quelle procédure de promotion interne à compter du 1er janvier 2024 dans…
Un décret du 26 décembre 2023 est intervenu pour modifier des dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale. L'enjeu de ce texte est de favoriser la promotion… -
Article
Quelles sont les obligations de fin de procédure en procédure adaptée ?
La passation des marchés selon la procédure adaptée permet d’échapper à certaines obligations impératives qui s’appliquent à la procédure d’appel d’offres.
- Article
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Article
03/01/2018 Passation des marchés
La procédure du dialogue compétitif reste une procédure d’exception
Procédure restreinte, le dialogue compétitif permet à l’acheteur de conduire un dialogue avec les candidats admis en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle…
Guide de procédure interne dans les ressources documentaires
Concevoir, rédiger, diffuser et faire évoluer votre guide de procédure…
06/05/2019
Exemple de clauses relatives à la négociation, à insérer dans…
15/01/2019
Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?
18/10/2019
Comment procéder à une mutation interne au sein d’un établissement…
06/06/2012
Mutation interne
02/02/2022
La promotion interne dans la fonction publique territoriale
15/01/2024
Guide d’entretien concernant la communication interne
18/12/2011
Mettre en place un guide des bonnes pratiques au travail
18/12/2011
Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité…
01/03/2022
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
11/10/2021
Procédures de stagiairisation : recrutement initial, détachement d’un fonctionnaire ayant…
27/02/2022
Liste d’aptitude après un concours ou au titre de la…
15/01/2024
Une offre pour chaque métier
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Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?
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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...