Exclusivité du titulaire
Exclusivité du titulaire dans l'actualité
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Article
Attention à l’exclusivité d’un titulaire d’un accord-cadre à bons de commande
Une résiliation irrégulière de l’accord-cadre et la conclusion d’un nouveau marché avec un autre titulaire constitue une faute du pouvoir adjudicateur. -
Article
Le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande détient-il l’exclusivité des prestations…
La réglementation des marchés publics 2016 a réformé le régime des marchés à bons de commande désormais dénommés accords-cadres à bons de commande. -
Article
Un nouveau titulaire peut-il renoncer à la cession d’un marché ?
En cas de changement de titulaire, la cession du marché est subordonnée à un acte consensuel par lequel le cocontractant… -
Article
Caractéristiques de la population des non titulaires dans la fonction publique
Une étude d'avril 2014 réalisée par l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) propose de mieux connaître la population des 2,3 millions de non titulaires…
Exclusivité du titulaire dans les ressources documentaires
Recruter un titulaire
13/04/2015
Mettre en œuvre des exclusions à l’appréciation du maître d’ouvrage
01/02/2024
Exclure pour mieux inclure : accompagner les élèves exclus
03/03/2024
Infliger une sanction du 1er degré : avertissement, blâme ou…
17/04/2023
Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure,…
02/04/2024
Les dispositifs externalisés pour les exclusions temporaires de l’établissement
18/01/2015
Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des…
02/03/2022
Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à…
02/01/2023
Connaître les principes de l’intercommunalité : spécialité, exclusivité, neutralité
14/09/2016
L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
02/12/2020
Exemple de clause de remise en compétition
25/04/2022
Recruter un contractuel de droit public (hors CDI)
15/03/2015
Notification d’exclusion provisoire
27/11/2022
Modèle d’avis d’exclusion de cours
14/11/2019
Fiche d’exclusion de cours
06/01/2012
Une offre pour chaque métier
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