Utilisation véhicule de fonction
Utilisation véhicule de fonction dans l'actualité
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Article
L’administration peut-elle obliger un fonctionnaire à utiliser son véhicule personnel pour des…
Dans un arrêt en date du 17 mars 2016, la Cour administrative d’appel de Nancy considère que s'il est possible, sous certaines conditions, aux fonctionnaires d'utiliser un véhicule… -
Article
Fonction publique : le fonctionnement des instances médicales reste à améliorer
Un rapport de diagnostic établi le 18 mai 2017 par l'Inspection générale de l'Administration (IGA) porte évaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique. -
Article
“Il n'y a pas de réussite possible dans la fonction publique si…
Ancien ministre de la Fonction publique de 1981 à 1984, Anicet Le Pors a apporté son témoignage le 8 octobre 2021, lors d'une table ronde* sur le "service public territorial en 2030". -
Article
Gaz naturel véhicule : 8 projets soutenus pour déployer 2 100 véhicules…
Huit projets développés par des collectivités et des entreprises pour déployer des véhicules roulant au gaz naturel, moins polluant que le gazole, et des stations d'approvisionnement ont été sélectionnés et obtiendront un financement…
Utilisation véhicule de fonction dans les ressources documentaires
Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer…
10/09/2023
Utiliser des véhicules alternatifs
15/06/2020
Affecter des véhicules aux élus
29/09/2020
Utiliser les œuvres créées par un fonctionnaire
29/05/2012
Délibération attribuant un véhicule de fonction
14/09/2023
Règlement d’utilisation des véhicules de service
14/09/2023
Arrêté portant attribution d’un véhicule de fonction
14/06/2021
Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non
20/06/2022
L’utilisation du CET par l’agent : l’indemnisation forfaitaire et l’épargne-retraite…
09/01/2024
Accorder des délégations de fonctions au sein d’une intercommunalité
10/02/2024
Concevoir et utiliser une infographie efficace
21/11/2017
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Comment mieux occuper et utiliser un bâtiment écoconçu et limiter…
18/11/2021
Une offre pour chaque métier
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