La Commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico‑sociaux : rôle, missions et fonctionnement

La Commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico‑sociaux (CSPAMS) est une instance régionale au sein de la CRSA, chargée de définir les priorités et d’émettre des avis dans le champ médico‑social, particulièrement pour les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

Missions principales de la CSPAMS

Elle évalue les besoins, propose des priorités d’action au sein de la CRSA, collabore à l’élaboration du PRIAC interdépartemental, formule des avis sur l’accès et la qualité des accompagnements, et rédige un rapport d’activité quadriennal.

WEKA, l’expertise juridique auprès des acteurs publics
Visuel essai gratuit
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Organisation et fonctionnement

Instaurée le 16 novembre 2021, présidée par Jacqueline Taliano et vice‑présidée par Dominique Decressac, elle est composée d’environ trente membres de différents collèges et se réunit tous les deux mois.

Interactions institutionnelles

Agissant au nom de la CRSA, elle adresse ses avis à l’ARS et assure une représentation croisée dans la commission CSOS pour garantir la cohérence entre secteur sanitaire et médico‑social.

Contributions opérationnelles

Elle soutient des dispositifs comme le « zéro sans solution », les réflexions sur les GHT, et produit des recommandations concrètes pour améliorer les parcours des personnes vulnérables.

En conclusion, la CSPAMS est une instance clé pour orienter et structurer la politique médico‑sociale régionale. Elle renforce l’articulation entre acteurs, consolide les parcours et œuvre à une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap ou de dépendance.

Publié le 05/08/2025

Aller plus loin avec nos fiches :

Structure sociale et médico-sociale

Conduire un diagnostic d’efficience au sein d’un ESSMS

Fiche - 12 nov. 2025

#Structure sociale et médico-sociale

L’échelle qualité « Qualiscope »

Outil - 12 nov. 2025

#Structure sociale et médico-sociale #HAS

Maintenir les personnes handicapées dans l'emploi

Fiche - 1 oct. 2025

#Emploi #Handicap #Action d'insertion #Structure sociale et médico-sociale

Inscrire la bientraitance au cœur de la démarche d’amélioration continue de la qualité des ESSMS

Fiche - 12 sep. 2025

#Structure sociale et médico-sociale #Bientraitance

L’évolution et la mise en œuvre des droits individuels des personnes en perte d’autonomie dans les services à la personne

Fiche - 15 juil. 2025

#Accompagnement des publics #Structure sociale et médico-sociale #Service d'aide à domicile

La mise en place du projet d’accompagnement personnalisé avec l’usager du service autonomie à domicile

Fiche - 15 juil. 2025

#Structure sociale et médico-sociale #Patient #Soins

Optimiser ses remplacements d’arrêts maladie

Fiche - 15 juil. 2025

#Structure sociale et médico-sociale #Absence #Congé maladie

Grille de suivi d’un plan de continuité d’activité

Outil - 25 juin 2025

#Structure sociale et médico-sociale #Gestion de crise

Les appartements de coordination thérapeutique hors les murs (ACT HLM)

Fiche - 4 juin 2025

#Accompagnement des publics #Structure sociale et médico-sociale #Soins