Modalités d'exécution
Modalités d'exécution dans l'actualité
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Article
Covid-19 : Bercy précise les modalités de prorogation des délais d’exécution
Le cadre législatif relatif à la période de crise sanitaire autorise la prolongation des contrats en cours d’exécution pendant l’état d’urgence. -
Article
Un délai d’exécution court favorise-t-il les entreprises locales ?
Le délai d’exécution est souvent un élément essentiel qui conditionne, pour les candidats, la faisabilité d’une réponse à un appel… -
Article
Indemnité télétravail : rappel des modalités de versement et fiscalité
Une Foire aux questions (FAQ) de la DGCL du 3 novembre 2021 précise les modalités de mise en œuvre de l'indemnisation du télétravail sous forme d'allocation… -
Article
Quelles sont les conditions ouvertes à l'administration pour que le juge ordonne…
Le juge des référés « mesures utiles » peut condamner le cocontractant de l'administration à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution d'un contrat public. Cependant, le juge ne saurait…
Modalités d'exécution dans les ressources documentaires
Faire procéder aux études d’exécution
16/06/2021
Établir et vérifier les plans d’exécution des ouvrages
07/02/2019
Modèle de convention attributive du Fonds social européen (FSE)
20/02/2020
Contrôler l’exécution d’un marché
14/11/2023
Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché
22/04/2021
Établir le planning d’exécution des travaux
16/06/2021
Clauses indicatives d’un CCAP pour un accord-cadre
14/11/2022
Réaliser les études d’exécution ou leur visa
03/05/2021
Comment mesurer l’exécution contractuelle et technique de ses marchés ?
06/05/2019
Rédiger le calendrier prévisionnel d'exécution
09/06/2021
Savoir régler un litige lors de l’exécution d’un marché public
22/04/2021
Faire constituer une garantie à 1re demande ou une caution…
28/02/2019
Optimiser le suivi de l’exécution de son marché en présence…
18/05/2022
Savoir actionner les leviers d’une maîtrise efficace de l’évolution des…
24/11/2022
Règlement fixant les modalités de contribution financière du CNFPT
10/03/2023
Une offre pour chaque métier
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CPF : les fonctionnaires ne sont pas concernés par le reste à ...
14/05/2024
Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...