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Agence paie et famille sncf com dans l'actualité

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Agence paie et famille sncf com dans les ressources documentaires

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Recourir à la rémunération de l’Agence de services et de…
L’Agence de services et de paiement (ASP) intervient auprès de l’État et des collectivités locales dans la mise en œuvre des politiques d’aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle. L’ASP…

20/06/2021

#Retour à l'emploi #Rémunération
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Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
Le législateur a considérablement simplifié la procédure de paiement direct du sous-traitant. Elle constitue une garantie de paiement au profit du sous-traitant, notamment s’il est en désaccord avec le titulaire…

07/02/2024

#Sous-traitant #Gestion du paiement du marché
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Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
En tant qu’acteur économique responsable, vous devez vous inscrire dans une démarche de transactions dites « commerciales ». Le respect des dispositions réglementaires relatives au délai global de paiement constitue un objectif…

09/12/2023

#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
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Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire
La restauration scolaire est un service public administratif local facultatif à vocation sociale et éducative. Ce service est offert aux familles des élèves scolarisés dans les écoles de la commune.Sauf…

18/01/2024

#Restauration #École
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Se préparer à la décentralisation du stationnement payant sur la…
Actuellement, en ce qui concerne le stationnement en zone de stationnement payant sur la voie publique, le non-acquittement de la redevance et le dépassement de la durée indiquée constituent des…

24/02/2016

#Décentralisation #Stationnement
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Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de…
Vous devez établir vos décomptes, gérer et suivre le paiement de vos acomptes. Quels sont les dispositifs nécessaires au suivi administratif et financier de vos marchés, et plus particulièrement au…

18/03/2021

#Exécution financière du marché #Décompte du marché public
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Typologies et familles des éléments variables de paie
Ce document classe les éléments variables de paie en cinq catégories : ceux liés au déroulement de carrière individuel, ceux liés aux situations familiales et personnelles, ceux liés aux fluctuations…

10/01/2011

#Rémunération #Gestion de la paie
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Maîtriser les délais de paiement
Les maîtres d’ouvrage sont tenus de procéder au paiement de l’entrepreneur dans un délai relativement bref, qui varie suivant leur statut. Or, le circuit de paiement peut s’avérer complexe, car…

23/10/2023

#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
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Inauguration d’un point info famille
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’inauguration d’un point info famille. La municipalité est l’instance la plus proche des familles sur un territoire. C’est donc un acteur…

16/11/2012

#Famille #Inauguration
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Maîtriser les règles de dévolution du nom de famille
Pendant très longtemps, la dévolution du nom de famille a été marquée par la prééminence patriarcale : l’enfant prenait en principe le nom de son père, que ce soit au sein…

23/03/2011

#Nom de famille
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Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
La réduction des délais de paiement aux fournisseurs constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales. En effet, une augmentation du délai global moyen de paiement (DGP) d’une collectivité a…

17/06/2019

#Délai global de paiement #Délai de paiement du marché
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Courrier à destination des familles – Modalités de vote pour…
Cet outil est un modèle de courrier à destination des familles. Il vise à les informer des modalités de vote des représentants du collège « Familles et proches aidants » au conseil…

14/02/2023

#Famille #Élections #Document de procédure administrative
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Convention de délégation de paiement
Cet outil reprend les principales informations à renseigner pour mettre en place une délégation de paiement : désignation du titulaire et des sous-traitants, rappel de l’acceptation et de l’agrément des conditions…

30/10/2022

#Sous-traitant #Convention
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Payer les travaux supplémentaires
La question du paiement des travaux supplémentaires est la difficulté principale des marchés conclus à prix forfaitaire.Il est en effet fréquent que des travaux supplémentaires soient réalisés en cours de…

05/03/2024

#Révision du prix du marché
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L’évolution des familles, de leurs attentes et de leurs besoins
Dans le paysage contemporain, marqué par une profonde transformation des structures familiales et des dynamiques sociales, l’exigence pour les agents publics opérant dans le domaine de la petite enfance et…

20/03/2024

#Besoins sociaux #Famille

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10/04/2024

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

15/04/2024

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