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DAJ dans les ressources documentaires

Fiche DAJ - Les marchés publics confrontés à la flambée…

 Cette fiche de la DAJ permet d’en savoir plus sur les marchés publics confrontés à la hausse des prix et au risque de pénurie des matières premières.

27/09/2022

#Exécution du marché #Délai de paiement du marché #Incident d'exécution #Durée du marché public
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Fiche conseil aux acheteurs : « La cession de créances…

L’entrepreneur titulaire, ou un sous-traitant payé directement par le maître d’ouvrage, peut céder la créance qu’il détient à un établissement de crédit ou à un fournisseur pour obtenir des liquidités…

15/10/2020

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Maîtriser les avantages et inconvénients des méthodes utilisables pour la…

Contrairement à tous les autres critères d’attribution (valeur technique, qualité de service, performance environnementale, sociale, etc.), les critères financiers (prix ou coût) reposent sur des méthodes de notation plus objectives…

25/02/2024

#Notation des offres #Prix du marché public

Procédures applicables pour les marchés des pouvoirs adjudicateurs dans le…

La Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj) du ministère de l’Économie et des Finances propose des tableaux présentant les procédures applicables aux maîtres d’ouvrage réglementés.

21/02/2020

Modèle de procès-verbal des opérations préalables à la réception des…

Le formulaire EXE14, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/) du ministère de l’Économie et des Finances, est un modèle qui peut être utilisé par le maître…

21/02/2020

#Réception des travaux #Maître d'ouvrage

Modèle de décision de réception par le maître d’ouvrage (formulaire…

Le formulaire EXE6, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/) du ministère de l’Économie et des Finances, est un modèle qui peut être utilisé par le maître…

21/02/2020

#Réception des travaux #Maître d'ouvrage

Formulaire NOTI7 : modèle de garantie à première demande

Le formulaire NOTI7 est un modèle de garantie à première demande à compléter par le titulaire du marché et l’organisme qui fournit la garantie. Sa notice explicative peut être consultée…

30/12/2019

Modèle de propositions du maître d’œuvre relatives à la réception…

Le formulaire EXE5, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj) du ministère de l’Économie et des Finances, est un modèle qui peut être utilisé par le maître…

21/02/2020

#Réception des travaux #Maître d'ouvrage

Formulaire NOTI8 : modèle de caution personnelle et solidaire

Le formulaire NOTI8 est un modèle de caution personnelle et solidaire à compléter par le titulaire du marché et l’organisme qui fournit la caution. Sa notice explicative peut être consultée…

30/12/2019

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Modèle de courrier de mise en demeure (formulaire EXE14)

Le formulaire EXE14, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/), est un modèle qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour formaliser une…

16/05/2022

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Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)

Le formulaire EXE15, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/), est un modèle qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour formaliser la…

16/05/2022

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Préserver la santé morale des agents

L’autorité territoriale doit protéger la santé mentale des agents car il est désormais admis qu’une altération psychologique peut résulter d’une exposition professionnelle à des facteurs de risques présents dans la…

18/05/2014

#Risques psychosociaux #Santé et sécurité au travail
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Ouverture des données essentielles en marchés publics (infographie DAJ)

L’infographie de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances relative aux données essentielles présente de manière synthétique le cadre de mise en place de cette…

16/09/2022

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2018 : la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises…

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne une plaquette à destination des entreprises pour les sensibiliser à la question de la…

16/09/2022

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2018 : la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs…

Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs doivent dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics et publier les données essentielles de ces contrats sur leur profil d’acheteur. La Direction…

16/09/2022