DAJ
DAJ dans l'actualité
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Article
La DAJ présente son bilan d'activité 2021
La direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers vient de publier son bilan d’activité 2021, qui revient sur les principales actions et réformes menées en droit… -
Article
La DAJ du Minefi : un acteur qui doit être écouté
La Direction des Affaires juridiques du ministère de l'Économie et des Finances dispose d'une position particulière dans l'élaboration du droit… -
Article
Consultez la fiche « prix » de la DAJ finances !
Cette fiche « prix », complète, est très utile. -
Article
Visitez le site internet de la DAJ finances !
La Direction des affaires juridiques du ministère des Finances vient de mettre en ligne une fiche sur les petits achats.
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Article
18/11/2021 Marchés spécifiques
La DAJ actualise sa fiche sur l’indexation des prix sur…
Particulièrement utile aux acheteurs comme à leurs fournisseurs, la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie a procédé à la mise à jour des références au droit de la commande publique les plus… - Article
DAJ dans les ressources documentaires
Fiche DAJ - Les marchés publics confrontés à la flambée…
27/09/2022
Fiche conseil aux acheteurs : « La cession de créances…
15/10/2020
Maîtriser les avantages et inconvénients des méthodes utilisables pour la…
25/02/2024
Procédures applicables pour les marchés des pouvoirs adjudicateurs dans le…
21/02/2020
Modèle de procès-verbal des opérations préalables à la réception des…
21/02/2020
Modèle de décision de réception par le maître d’ouvrage (formulaire…
21/02/2020
Formulaire NOTI7 : modèle de garantie à première demande
30/12/2019
Modèle de propositions du maître d’œuvre relatives à la réception…
21/02/2020
Formulaire NOTI8 : modèle de caution personnelle et solidaire
30/12/2019
Modèle de courrier de mise en demeure (formulaire EXE14)
16/05/2022
Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)
16/05/2022
Préserver la santé morale des agents
18/05/2014
Ouverture des données essentielles en marchés publics (infographie DAJ)
16/09/2022
2018 : la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises…
16/09/2022
2018 : la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs…
16/09/2022
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...