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DAJ

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DAJ dans les ressources documentaires

2018 : la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises [...]

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne une plaquette à destination des entreprises pour...

27 sept. 2022

2018 : la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs [...]

Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs doivent dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics et publier...

27 sept. 2022

Exemples de calcul du montant de l’avance en cas de sous-traitance

Ce document présente des exemples de calcul du montant de l’avance dans le cadre d’un marché exécuté par un titulaire et un sous-traitant agréé bénéficiaire...

27 janv. 2023

La mise à disposition des données essentielles des contrats de la commande [...]

À partir du 1er octobre 2018, dans le cadre d’une démarche dite d’open data, le maître d’ouvrage doit publier sur son profil d’acheteur...

27 sept. 2022

Soutenir les PME et la diversité de l’écosystème industriel

Les petites et moyennes entreprises (PME) constituent pour les pouvoirs publics un centre d’intérêt légitime dans la mesure où elles représentent environ...

09 févr. 2022

#Entreprise #Prestataire

Préserver la santé morale des agents

L’autorité territoriale doit protéger la santé mentale des agents car il est désormais admis qu’une altération psychologique peut résulter d’une exposition...

20 mai 2014

#Risques psychosociaux #Santé et sécurité au travail

Fiche MINEFE « Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices »

Cette fiche éditée par la DAJ du ministère de l’Économie et des Finances définit les notions de pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices et vous...

28 nov. 2022

#Loi et réglementation #Passation du marché #Maître d'œuvre

Prestation in house ou champ d’application de la quasi-régie (régie, SPL)

Le régime de la prestation « in house » est pleinement consacré dans notre droit interne sous l’appellation de « quasi-régie »,...

18 juin 2019

#Gestion en régie #In house

Modèle de courrier de mise en demeure (formulaire EXE14)

Le formulaire EXE14, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/),...

23 mai 2022

Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales

Les clauses dites « sociales », qui sont insérées par l’acheteur public afin de favoriser l’emploi des publics en difficulté par le titulaire...

10 oct. 2022

#Contrôle du marché public #Clause d'insertion sociale

Guide du recensement des contrats de la commande publique 2022, Direction [...]

Ce guide de la DAJ est un mode d’emploi pour le recensement des contrats de la commande publique visant à connaître, analyser et diffuser les données...

21 mars 2022

#Dématérialisation des marchés publics #Publicité des marchés publics

Ouverture des données essentielles en marchés publics (infographie DAJ)

L’infographie de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances relative aux données essentielles présente de...

27 sept. 2022

Formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance

Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur, soit au moment du dépôt de l’offre, soit après le dépôt de l’offre. Il...

31 janv. 2023

#Sous-traitant

Fiche conseil aux acheteurs : « La cession de créances issues des marchés [...]

L’entrepreneur titulaire, ou un sous-traitant payé directement par le maître d’ouvrage, peut céder la créance qu’il détient à un établissement...

12 janv. 2023

Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)

Le formulaire EXE15, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/),...

23 mai 2022