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DEBAT BUDGETAIRE

DEBAT BUDGETAIRE dans les ressources documentaires

Comprendre et analyser les états de consommation de crédits budgétaires

Les données budgétaires constituent le principal matériau de l’analyse financière, rétrospective et prospective. Les données budgétaires, avant d’être...

13 sept. 2021

#Instruction comptable #Crédit

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite...

30 mars 2020

#Processus budgétaire #Vote du budget

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement...

02 juin 2021

#Processus budgétaire #Vote du budget

Les étapes de la préparation budgétaire

Le vote du budget primitif est l’acte administratif par excellence, il s’agit de la pierre angulaire de la collectivité. Le vote du budget primitif est...

07 déc. 2022

#Calendrier budgétaire #Budget primitif

Maîtriser les liens budgétaires entre communes et communautés

Les relations budgétaires entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes, et particulièrement entre groupements à fiscalité...

08 déc. 2020

#Mutualisation des ressources #Gestion budgétaire

Les opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement

Ce document propose la liste des opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement illustrant le chapitre budgétaire 041.

22 avr. 2020

Communiquer positivement sur le débat d’orientation budgétaire et sur le budget

Formalité obligatoire pour les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif,...

26 avr. 2018

#Communication budgétaire et financière #Débat d'orientation budgétaire

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la...

27 janv. 2020

#Stratégie financière #Marché récurrent

Annexes budgétaires – Le dispositif général

Depuis la mise en place de la M14, les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 comportent aussi les annexes à joindre aux documents budgétaires...

27 juin 2017

#Budget annexe #Nomenclature comptable

Les ajustements budgétaires

Les virements de crédits (CASF, art. R. 314-44) Le passage à l'EPRD n'apporte aucune modification par rapport à la réglementation actuelle. Les virements...

04 nov. 2013

La Commission nationale du débat public : un instrument de démocratie [...]

Cette fiche présente les modalités du débat public dans le cadre de la Commission nationale du débat public (CNDP). La Commission du débat public, ses...

18 mai 2017

#Démocratie participative #Opération d'aménagement

Rédaction type pour un dossier de débat d’orientations budgétaires

Ce modèle vous aidera à constituer votre propre dossier de débat d’orientations budgétaires, selon vos particularités locales.

16 févr. 2021

#Communication budgétaire et financière #Débat d'orientation budgétaire

Déroulement d'une réunion-débat

L’outil propose une trame d’animation de la réunion-débat avec les acteurs du territoire afin de définir ensemble les critères sur lesquels s’appuyer...

20 févr. 2020

#Structure sociale et médico-sociale #Évaluation (méthode)

Les enjeux de la communication budgétaire au sein des entités du secteur [...]

La communication budgétaire est une étape importante en matière de compréhension des enjeux financiers et budgétaires pour les collectivités...

18 juin 2021

#Communication budgétaire et financière #Processus budgétaire

Maquette budgétaire – état des provisions

La reproduction de l’état A4 « État des provisions » est commentée. L’état A4 fait apparaître les différentes catégories de provisions en distinguant...

27 avr. 2022

#Risque financier #Provision

Outil de présentation budgétaire nominative

Vous pouvez utiliser ce tableau pour les établissements tels que les EHPAD ou les services d’aide à domicile car les instances de tutelle demandent une...

22 sept. 2022

#Agent #Gestion budgétaire

Schéma de l’organisation budgétaire des syndicats mixtes

Ce schéma présente le mode d'exercice budgétaire des syndicats mixtes.

16 févr. 2021

#Syndicat intercommunal #Syndicat mixte

Suivi des réalisations budgétaires

Le suivi des consommations budgétaires est une nécessité en matière d’optimisation financière pour une collectivité ou un établissement. En vertu du...

07 févr. 2022

#Prospective financière #Plan d'investissement