Les données budgétaires constituent le principal matériau de l’analyse financière, rétrospective et prospective. Les données budgétaires, avant d’être...
13 sept. 2021
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite...
30 mars 2020
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement...
02 juin 2021
Le vote du budget primitif est l’acte administratif par excellence, il s’agit de la pierre angulaire de la collectivité. Le vote du budget primitif est...
07 déc. 2022
Les relations budgétaires entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes, et particulièrement entre groupements à fiscalité...
08 déc. 2020
Ce document propose la liste des opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement illustrant le chapitre budgétaire 041.
22 avr. 2020
Formalité obligatoire pour les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif,...
26 avr. 2018
Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la...
27 janv. 2020
Depuis la mise en place de la M14, les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 comportent aussi les annexes à joindre aux documents budgétaires...
27 juin 2017
04 nov. 2013
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18 mai 2017
Ce modèle vous aidera à constituer votre propre dossier de débat d’orientations budgétaires, selon vos particularités locales.
16 févr. 2021
L’outil propose une trame d’animation de la réunion-débat avec les acteurs du territoire afin de définir ensemble les critères sur lesquels s’appuyer...
20 févr. 2020
La communication budgétaire est une étape importante en matière de compréhension des enjeux financiers et budgétaires pour les collectivités...
18 juin 2021
La reproduction de l’état A4 « État des provisions » est commentée. L’état A4 fait apparaître les différentes catégories de provisions en distinguant...
27 avr. 2022
Vous pouvez utiliser ce tableau pour les établissements tels que les EHPAD ou les services d’aide à domicile car les instances de tutelle demandent une...
22 sept. 2022
Ce schéma présente le mode d'exercice budgétaire des syndicats mixtes.
16 févr. 2021
Le suivi des consommations budgétaires est une nécessité en matière d’optimisation financière pour une collectivité ou un établissement. En vertu du...
07 févr. 2022
29 févr. 2012
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29 févr. 2012
Comment respecter l'équilibre budgétaire de la collectivité ? Découvrez la réponse à cette question en téléchargeant gratuitement la fiche « Comment construire l’équilibre budgétaire ? » extraite de l'ouvrage Pratique des finances [...]
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29 févr. 2012
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