Déclassement
Déclassement dans l'actualité
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Article
Richard Ferrand veut agir pour le logement et contre le "sentiment de…
Richard Ferrand, nouveau ministre de la Cohésion des territoires, a affirmé mercredi 17 mai sa volonté de lutter contre le "sentiment de déclassement" d'un certain nombre de territoires, en mettant le logement… -
Article
Un bien directement affecté à l'usage du public fait partie du domaine…
Le Conseil d'État vient de confirmer, dans une décision du 7 mai 2012, qu'un bien qui a été affecté au service public et spécialement aménagé… -
Article
Les urbanistes inquiets de leur statut au sein des collectivités
Victimes de déclassement et de précarisation dans la FPT, les urbanistes souhaitent que soit créé un cadre d'emploi spécifique, reconnaissant leurs compétences et leurs qualifications.
Déclassement dans les ressources documentaires
Comment valoriser le domaine public ?
14/05/2023
Ouverture d'une antenne Emmaüs dans la commune
29/10/2013
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