DECLASSEMENT dans les ressources documentaires

Ouverture d'une antenne Emmaüs dans la commune

À une heure où le climat socio-économique ne cesse de se détériorer, hissant le chômage et le déclassement à des sommets rarement atteints auparavant,...

30 oct. 2013

#Économie sociale et solidaire #Discours

Valoriser le domaine public

Malgré le principe d’inaliénabilité du domaine public (DP), les autorités compétentes disposent de la possibilité de tirer les fruits de leur domaine...

19 oct. 2021

#Plan d'Occupation des Sols #Domaine public #Acquisition foncière #Cessions